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Politique de confidentialité
POLITIQUES DE CONFIDENTIALITE
Introduction
2MAIN respecte votre vie privée et s'engage à protéger vos données personnelles. La présente Politique de Confidentialité vous indique le type d'informations que nous collectons sur vous pendant votre visite sur notre site Internet ou que nous obtenons directement auprès de vous, comment nous les utilisons et les situations dans lesquelles nous partageons vos informations. La présente Politique de Confidentialité peut changer le cas échéant donc il vous est demandé de la relire régulièrement. Aux fins de la présente Politique de Confidentialité, le terme “données personnelles” désigne toute information qui vous identifie ou vous permet d'être identifié en l'associant à d'autres informations.
1. Nous contacter
La Direction de 2MAIN est responsable de la protection de la confidentialité des données. Si vous avez des questions sur la présente Politique de confidentialité, contactez la Direction par l'un des moyens fournis ci-après :
Adresse e-mail : contact@2main.eu – préciser dans l’objet : RGPD
Adresse postale : 2MAIN – RGPD, 19 rue Pierre Brossolette, 27000 Evreux
2. Les données collectées sur vous
Dans le cadre de notre activité, nous pouvons être amenés à collecter, utiliser, stocker et transférer différents types de données personnelles vous concernant :
> Les données d'identité comportant le prénom, le nom, le poste, la société d’appartenance;
> Les données de contact comprenant l'adresse professionnelle, l'adresse e-mail et les numéros de téléphone fixe et/ou mobile.
3. La collecte de vos données personnelles
Vous pouvez nous transmettre vos Données d'Identité et de Contact en personne ou remplir un formulaire ou par correspondance via le courrier, le téléphone, le mail, les réseaux sociaux ou autre. Ceci comprend les données personnelles que vous fournissez quand vous :
> Demandez des informations sur nos offres et services;
> Rencontrez l'une des personnes de l’équipe;
> Participez à un événement que nous avons organisé;
> Complétez un formulaire sur notre site web nous demandant de vous contacter.
4. L’utilisation de vos données personnelles
Nous n'utilisons vos données personnelles que si la loi nous le permet. De façon générale, nous utiliserons vos données personnelles dans les cas suivants :
> Lorsqu'elles sont nécessaires pour nos intérêts légitimes (ou ceux d'une tierce partie) et que nous avons estimé que vos intérêts et droits fondamentaux n'outrepassent pas ces intérêts;
> Lorsque nous devons nous conformer à une obligation légale ou réglementaire.
Nous avons rassemblé ci-après une description de tous les types d'utilisation de vos données personnelles ainsi que les bases légales sur lesquelles nous nous appuyons. Nous avons également identifié nos intérêts légitimes le cas échéant.
Dans le cadre de la gestion de notre relation avec vous et votre société nous avons besoin de vos données personnelles d’identité et de contact pour :
> La réalisation des prestations;
> La gestion de vos sollicitations;
> La facturation, collecte et recouvrement des sommes qui nous sont dues;
qui sont nécessaires à nos intérêts légitimes.
5. La divulgation de vos données personnelles
Nous pouvons être dans l'obligation de partager vos données personnelles avec les parties ci-dessous aux fins indiquées dans le paragraphe 4 ci-dessus :
> Nos prestataires de services tiers qui exécutent des missions pour notre compte tels que des intervenants en conseil et formation;
> Des conseillers professionnels tels que des avocats, des banquiers, des commissaires aux comptes et qui fournissent des services de conseil, bancaires, juridiques, assurance et comptables;
> Des tierces parties si la loi nous l'impose ou si nous pensons que cette action est nécessaire pour : (a) répondre à la demande d'une autorité du gouvernement ou réglementaire; (b) se conformer aux exigences de la loi ou d'une procédure légale; (c) protéger ou défendre nos intérêts légaux ou nos biens, nos sites Internet ou nos clients.
Nous exigeons de toutes les parties tierces qu'elles respectent la sécurité de vos données personnelles et qu'elles les traitent dans le strict respect de la loi. Nous n'autorisons pas nos prestataires de services tiers d'utiliser vos données personnelles à leurs propres fins et ils ne peuvent les traiter qu'à des fins spécifiques et conformément à nos instructions.
6. La sécurité des données
Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées afin d'empêcher la perte accidentelle, l'utilisation ou l'accès à vos données personnelles par un moyen non-autorisé, leur altération ou leur divulgation. De plus, l'accès à vos données personnelles est limité aux salariés et autres tierces parties qui en ont besoin dans le cadre de leurs activités. Vos données personnelles ne sont traitées que conformément à nos instructions et ces personnels sont soumis à une obligation de confidentialité.
Nous avons instauré des procédures de gestion de la violation présumée des données personnelles, et nous vous informerons ainsi que le régulateur compétent de toute violation lorsque nous y sommes légalement tenus.
7. La conservation des données
Nous ne conservons vos données personnelles que le temps nécessaire pour répondre aux objectifs de leur collecte, y compris aux fins de satisfaire toute exigence légale ou comptable.
Pour déterminer la durée de conservation appropriée des données personnelles, nous tenons compte du montant, de la nature et de la sensibilité des données personnelles, du risque potentiel de préjudice résultant de l'utilisation ou de la divulgation non autorisée de vos données personnelles, des raisons pour lesquelles nous traitons vos données personnelles et si nous pouvons atteindre ces objectifs par d'autres moyens, et les exigences légales applicables.
Vous pouvez demander des informations sur les durées de conservation des différents aspects de vos données personnelles en nous contactant.
Dans certains cas, vous pouvez demander la suppression de vos données : voir ci-dessous pour plus d'informations.
8. Vos droits légaux
Si vous résidez dans l'Union européenne, vous avez le droit de :
> Demander l'accès à vos données personnelles. Cela vous permet de recevoir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet et de vérifier que nous les traitons légalement.
> Demander la correction de vos données personnelles que nous détenons à votre sujet. Cela vous permet de faire corriger des données incomplètes ou inexactes que nous détenons à votre sujet, même si nous pouvons avoir besoin de vérifier l'exactitude des nouvelles données que vous nous fournissez.
> Demander la suppression de vos données personnelles. Cela vous permet de nous demander de supprimer ou d'effacer des données personnelles lorsque nous n'avons pas de bonnes raisons de continuer à les conserver. Vous avez également le droit de nous demander de supprimer ou d'effacer vos données personnelles si vous avez exercé avec succès votre droit de vous opposer au traitement, où nous aurions pu traiter vos informations illégalement ou si nous sommes tenus d'effacer vos données personnelles pour se conformer à la loi locale. Notez cependant qu'il se peut que nous ne soyons pas toujours en mesure de répondre à votre demande d'effacement pour des raisons juridiques spécifiques qui vous seront notifiées, le cas échéant, au moment de votre demande.
> Demander l’objet du traitement de vos données personnelles lorsque nous nous fions à un intérêt légitime (ou à celui d'un tiers) et que votre situation particulière présente un problème qui vous incite à vous opposer au traitement au motif sur vos droits et libertés fondamentaux. Vous avez également le droit de vous opposer lorsque nous traitons vos données personnelles à des fins de marketing direct. Dans certains cas, nous pouvons démontrer que nous avons des motifs légitimes et impérieux de traiter vos informations qui outrepassent vos droits et vos libertés.
> Demander la restriction du traitement de vos données personnelles. Cela vous permet de nous demander de suspendre le traitement de vos données personnelles dans les scénarios suivants: (a) si vous voulez que nous établissions l'exactitude des données; (b) si notre utilisation des données est illégale, mais vous ne voulez pas que nous les effacions; (c) si vous avez besoin que nous gardions les données même si nous n'en avons plus besoin car vous en avez besoin pour établir, exercer ou défendre des plaintes juridiques; ou (d) si vous vous êtes opposé à notre utilisation de vos données, dans ce cas nous devons vérifier si nous outrepassons des motifs légitimes de les utiliser.
> Demander le transfert de vos données personnelles vers vous ou une tierce partie. Nous vous fournissons, ou à un tiers que vous avez choisi, vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par une machine. Notez que ce droit s'applique uniquement aux informations automatisées que vous nous avez initialement fournies, ou lorsque nous les avons utilisées pour exécuter un contrat avec vous.
> Retrait du consentement à tout moment lorsque nous nous basons sur le consentement pour traiter vos données personnelles. Cependant, cela n'affectera pas la légalité de tout traitement effectué avant que vous ne retiriez votre consentement. Si vous retirez votre consentement, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir certains produits ou services. Nous vous informerons si c'est le cas au moment où vous retirez votre consentement. Si vous voulez exercer l'un des droits susmentionnés, veuillez nous contacter.
> Aucun frais demandé en général. Vous n'aurez pas à payer de frais pour accéder à vos données personnelles (ou pour exercer l'un des autres droits). Cependant, nous pouvons exiger des frais raisonnables si votre demande est clairement non fondée, répétitive ou excessive. Nous pouvons également refuser de répondre à votre demande dans ces circonstances.
> Ce que nous pouvons avoir besoin de vous. Nous pouvons avoir besoin de vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et garantir votre droit d'accès à vos données personnelles (ou d'exercer l'un de vos autres droits). Il s'agit d'une mesure de sécurité visant à garantir que les données personnelles ne sont pas divulguées à une personne qui n'a pas le droit de les recevoir. Nous pouvons également vous contacter pour vous demander de plus amples informations concernant votre demande afin d'accélérer notre réponse.
> Délai de réponse. Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d'un mois. Notre réponse peut parfois dépasser un mois si votre demande et particulièrement complexe ou si vous avez soumis plusieurs demandes. Dans ce cas, nous vous l'indiquerons et vous tiendrons informé.
Pour faire valoir ce que de droit.
Mathieu RAMBAULT